Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN 2019) En vigueur le 1er janvier 2019

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN 2019) En vigueur le 1er janvier 2019 Synopsis

L'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) du 26 mai 2000 est entré en vigueur le 29 février 2008. Cette version a été préparée sur la base des amendements en vigueur le 1er janvier 2019. Le Règlement annexé à l'ADN contient des dispositions relatives aux matières et objets dangereux, à leur transport en colis ou en vrac à bord de bateaux de navigation intérieure ou de bateaux-citernes, ainsi que des dispositions relatives à la construction et à l'exploitation de tels bateaux. Il régit également les prescriptions et procédures relatives aux visites, à l'établissement de certificats d'agrément, à l'agrément des sociétés de classification, aux dérogations, aux contrôles, à la formation et à l'examen des experts.