Les Obligations Alimentaires Envers Les Enfants Dans Les Conventions De La Haye

Les Obligations Alimentaires Envers Les Enfants Dans Les Conventions De La Haye Synopsis

A defaut d'execution en nature, l'obligation alimentaire envers l'enfant se transforme en creance pecuniaire. Quatre Conventions de la Haye sont applicables aux pretentions de l'enfant, creancier en vertu du droit de la famille et font l'objet du present ouvrage. La necessite de mettre sur pied un dispositif juridique relatif a l'etablissement du montant de la creance alimentaire et a son execution a l'etranger a ete reconnue de longue date. La Conference de la Haye, de droit international prive, a elabore quatre Conventions multilaterales en la matiere: deux d'entre elles designent la loi applicable aux obligations alimentaires, les deux autres determinent les conditions de la reconnaissance et de l'execution des decisions prises en matiere d'aliments.