La Responsabilite Internationale Encourue En Raison Des Activites Liees a L'utilisation De L'energie Nucleaire

La Responsabilite Internationale Encourue En Raison Des Activites Liees a L'utilisation De L'energie Nucleaire Synopsis

L'objet de la presente etude est d'analyser les principaux aspects de la responsabilite internationale de l'Etat encourue en raison des dommages qui peuvent etre provoques par l'emploi de l'energie nucleaire, que ce soit a des fins pacifiques ou militaires. Ces activites nucleaires demeurent licites, sont de nature dangereuse et amenent l'Etat a respecter des obligations qui se concretisent dans un regime de limitations a sa liberte d'Etat en droit international. Cette etude a ete realisee dans le cadre du seminaire La responsabilite internationale de l'Etat par l'Academie de droit international de La Haye en automne 1982.