Recommandations Relatives À Des Prescriptions Techniques Harmonisées À L'echelle Européenne Applicables Aux Bateaux De Navigation Intérieure

Recommandations Relatives À Des Prescriptions Techniques Harmonisées À L'echelle Européenne Applicables Aux Bateaux De Navigation Intérieure Synopsis

Les recommandations de l'ONU relatives à des prescriptions techniques harmonisées à l'échelle européenne applicables aux bateaux de navigation intérieure établissent un régime paneuropéen de prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure engagés dans le transport international de marchandises et de passagers. Elles représentent l'aboutissement des efforts communs entrepris par les gouvernements membres de la Commission économique pour l'Europe de l'ONU pour unifier les règlements. Les règles unifiées établies par lesdites Recommandations ont été alignées avec la législation pertinente de l'Union européenne. Elles visent à faciliter la reconnaissance réciproque des certificats de bateau pour éviter une double inspection. Les Recommandations fixent notamment des règles strictes en matière de pollution. Elles prescrivent des normes relatives à l'équipage minimal des bateaux ainsi qu'au temps de travail et de repos des equipages.

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