L'antenne Collective Et La Communication Par Fil Au Public En Droit De Propriete Intellectuelle

L'antenne Collective Et La Communication Par Fil Au Public En Droit De Propriete Intellectuelle Synopsis

Le but du droit d'auteur et du droit voisin est de permettre au titulaire du droit d'autoriser contre une indemnite equitable, respectivement d'interdire la jouissance de l'oeuvre ou de la prestation qualifiee. Pour des raisons purement pratiques, ce n'est cependant pas l'usager mais l'utilisateur qui est soumis a pareils droits. L'utilisateur est celui qui prend l'initiative de mettre l'oeuvre ou la prestation qualifiee a disposition de l'usager sous l'une des formes fondamentales de la propriete intellectuelle, la forme sensible, la forme fixee ou la forme electromagnetique. La question posee dans cet ouvrage est de savoir si l'exploitant de l'antenne collective est ou non un utilisateur.